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# Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’entreprise La Butinerie  dont le siège social se situe à Milhars (Tarn) (France) immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 399.181.841.00063 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.confiserie-biologique.com appartenant à « La Butinerie  ».

# OBJET : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Confiserie-biologique.com » et l’acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Confiserie-biologique.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « Confiserie-biologique.com ». « Confiserie-biologique.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de le commande par l’acheteur.

# CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Confiserie-biologique.com ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

# TARIFS : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « Confiserie-biologique.com » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

# AIRE GEOGRAPHIQUE : La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

# COMMANDES : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. -Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. -Valider sa commande après l’avoir vérifiée. -Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudrons preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « Confiserie-biologique.com » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

# RETRACTATION : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

# MODALITES DE PAIEMENT : Le prix est exigible à la commande.les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dans un premier temps l’acheteur ne peut effectuer son règlement que par chèque. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits et services envoyés. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.(mise en route d'un serveur bancaire trés prochainement)

# LIVRAISONS : Livraisons par "La Poste en Colissimo 48H suivi, Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de « Confiserie-biologique.com ». En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

# GARANTIE : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « La Butinerie  » - Combesourbie – 81170 Milhars (81) dans un délai de trente jours de la livraison.

# RESPONSABILITE : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires.

# PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site de « Confiserie-biologique.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « La Butinerie  ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Confiserie-biologique.com ».

# DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l’objet d’un traitement automatisé. « Confiserie-biologique.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le…………… enregistrée sous le numéro………

# ARCHIVAGE – PREUVE : « Confiserie-biologique.com » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de « Confiserie-biologique.com » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes , paiement et transactions intervenus entre les parties.

# REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban.  
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